Actualités

• le TERRITOIRE

• DELIMITATION du TERRITOIRE

La délimitation des communes est fixée d’après :

Des plans archivés en mairie

Des titres existants

Ou des usages et convenances locaux
Le territoire est représenté sur un plan cadastral divisé en sections et en parcelles délimitées par des géomètres.
Les plans permettent aux services administratifs de déterminer les taxes foncières les taxes d’habitation ou diverses autres contributions.

• CONTESTATION du TERRITOIRE

Les limites territoriales peuvent être contestées.

• MODIFICATION du TERRITOIRE

Une commune peut faire modifier ses limites territoriales. Une demande doit être formulée per les conseillers municipaux. Après enquête et avis du conseil Départemental, les modifications sont prises par le Préfet

• le NOM

L’attribution d’un nom à une commune a pour origine des usages qui remontent avant 1789. Il ‘agit souvent également du nom latin de la cité ancienne.
Les noms se choisissaient parfois selon les caractéristiques géographiques des lieux, les particularités religieuses, locales ou celles ayant trait à la vie du village.
Aujourd’hui, le nom des communes figurent sur une liste officielle correspondant au recensement de la population, certifié par décret.
Une commune peut, sur proposition du conseil municipal ou suite à la modification des limites territoriales, demander le changement de son nom. La décision est prise par décret en Conseil d’Etat, après consultation du conseil départemental.

• Les HABITANTS

• LE NOM des HABITANTS de la COMMUNE

Il est établi soit par l’usage, soit par délibération du Conseil municipal, après consultation des habitants selon l’histoire de la commune et conformément aux règles de la linguistique.

• LA POPULATION de la COMMUNE

Depuis l’Antiquité et jusqu’à la révolution, le recensement avait pour but de dénombrer les hommes susceptibles de porter les armes.

A partir de la Révolution, le recensement servait essentiellement à la fiscalité.

Aujourd’hui il est utilisé pour la statistique et sert :
° à déterminer les taxes locales
° à fixer le montant des subventions accordées par l’Etat aux collectivités locales
° à calculer le nombre de Conseillers municipaux pour chaque commune
° à étudier si l’implantation d’une école, d’un collège ou d’un lycée est justifiée
° à étudier si l’implantation d’une ligne de transport est utile….

• La France avant la révolution de 1789

Le royaume de France après des siècles d’une lente formation était d’une grande diversité, constitué de communauté et de provinces fonctionnant chacun selon ses coutumes, ses lois et souvent sa langue propre.
Aucune structure administrative uniforme n’existait.
En milieu rural, les seigneurs prélevaient les imports pour leur compte et le clergé dans ses paroisses, s’occupaient, entres autres des tâches administratives quotidiennes enregistrant les baptêmes, les mariages et les décès dans des registres paroissiaux.

• La France de la révolution à nos jours

• 1789 – NAISSANCES DES COMMUNES ET DE LEUR FISCALITE

Loi du 14 décembre 1789 qui réa 44 000 communes correspondant aux paroisses existantes et qui transféra à l’administration civile la gestion des collectivités.
Lois des 22 et 27 décembre 1789 qui découpèrent la France en départements, districts et cantons.

Par ailleurs les nouvelles communes furent dotées d’une fiscalité unique basées sur les taxes appelées depuis « les quatre vieilles » Il s’agit de :

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

La contribution mobilière

La patente (transformée en taxe professionnelle puis en cotisation foncière des entreprises).

• 1848 – ELECTIONS MUNICIPALES

Sous la seconde République, 1848-1852, le principe des élections au suffrage universel fut appliqué aux conseillers municipaux.

• 1884 – LA « CHARTE des COMMUNES »

La troisième République 1871-1940, a organisé le fonctionnement et la gestion des collectivités territoriales tels qu’ils sont encore à ce jour. Furent instaurés :

Le principe de l’autonomie des communes ;

La règle de l’élection du Maire par le conseil municipal ;

La gestion des affaires communales par décisions prises en Conseil municipal sous forme de délibérations.

C’est également à cette même période que Jules Ferry, Ministre de l’Instruction publique a fait voter la loi instaurant le caractère obligatoire, gratuit et laïc de l’enseignement primaire dans les écoles communales.