Bail de chasse 2024-2033

Les baux de chasse arrivent à expiration en février 2024 sur l’ensemble de la Moselle et de l’Alsace. La procédure de renouvellement incombe aux communes pour le compte des propriétaires.

CHOIX D’ABANDONNER LE PRODUIT DE LA LOCATION DE LA CHASSE AUX PROPRIETAIRES.

Ainsi, avant de prendre cette délibération, nous avons informé les propriétaires disposant d’un foncier important sur notre ban communal susceptibles de détenir la surface suffisante pour constituer une réserve de chasse afin de les sensibiliser sur cette période durant laquelle ils pourraient exercer leur droit de réserve s’ils remplissent les conditions de 25 hectares de terre d’un seul tenant ou 5 hectares en eau.

VALIDATION des RESERVES et ENCLAVES

Après avoir pris connaissance de l’avis de la commission consultative communale de la chasse (4C), les conseillers valident les demandes de réserves :

Alban GRANDIDIER de Lesse

Section 27 parcelle 19 6 ha 77 a 13 ca

Section 27 parcelle 20 4 ha 03 a 60 ca = 10 ha 80 a 73 ca

(extension sur Thimonville 21 ha 68 a 17 ca)

Jean-Marie LEROY de Moncheux

Section 27 parcelle 17 12 ha 71 a 13 ca = 12 ha 71 a 13 ca

(extension sur Moncheux 26 ha 52 a 86 ca)

GFA ZAHM d’Ancy les Solgne (Solgne)

Section 26 parcelle 23 3 ha 31 a 97 ca

Section 26 parcelle 30 5 ha 28 a 78 ca

Section 26 parcelle 36 66 a 17 ca

Section 26 parcelle 39 11 ha 87 a 54 ca

Section 26 parcelle 40 1 ha 85 a 44 ca

Section 26 parcelle 41 95 a 19 ca

Section 26 parcelle 42 61 a 10 ca

Section 26 parcelle 43 69 a 80 ca

Section 26 parcelle 44 88 a 74 ca = 26 ha 14 a 73 ca

(extension sur Thimonville 29 ha ) et Thimonville 2 ha 56 a 85 ca )

Les conseillers valident la demande d’enclave

Gabriel GRANDIDIER de Rémilly

Section 27 parcelle 22 3 ha 20 a 26 ca

Section 27 parcelle 23 1 ha 74 a 07 ca

Section 27 parcelle 24 81 a 26 ca = 5 ha 75 a 59 ca

(extension sur Juville 9 ha 83 a 93 ca

Gabriel GRANDIDIER de Rémilly

Section 27 parcelle 21 2 ha 13 a 02 ca

Section 27 parcelle 25 76 a 82 ca

Section 27 parcelle 26 1 ha 11 a 99 ca

Section 27 parcelle 27 60 a 13 ca

Section 27 parcelle 28 1 ha 70 a 38 ca

Section 27 parcelle 29 77 a 98 ca

Section 27 parcelle 18 5 ha 03 a 48 ca = 12 ha 13 a 80 ca                              (extension sur Juville 8 ha 92 a 36 ca et Thimonville 2 ha 56 a )

VALIDATION du LOT de CHASSE

Compte tenu :

lot de chasse

– des demandes de réserves

Alban GRANDIDIER de Lesse 10 ha 80 a 73 ca

GFA ZAHM d’Ancy les Solgne (Solgne) 26 ha 14 a 13 ca

Gabriel GRANDIDIER de Rémilly 12 ha 13 a 80 ca

Jean-Marie LEROY de Moncheux 12 ha 71 a 13 ca

– des demandes d’enclaves

Gabriel GRANDIDIER de Rémilly 5 ha 75 a 59 ca

Qui furent approuvées par délibération 2023-26 du 30 octobre 2023, le lot de chasse pour le bail de 2023 – 2034 est validé pour une superficie de 445 ha 860 a 02 ca.

CONVENTION GRE à GRE

Après avis de la commission communale consultative de chasse, les conseillers municipaux acceptent de louer la chasse par convention gré à gré avec l’adjudicataire actuel.

MONTANT de la LOCATION

Après avis de la commission communale consultative de chasse, les conseillers municipaux fixent le prix de la location annuel à 2 500 € (deux mille cinq-cents).

CHOIX du LOCATAIRE

Après avis de la commission communale consultative de chasse, les conseillers municipaux acceptent le dossier de candidature de Monsieur Gilles DROUIN, domicilié à Béchy 57580.

REPARTITION LOGICIEL SUR PROPRIETAIRES

Chaque année, le logiciel de gestion de la répartition des droits de chasse entraine un coût de maintenance.

Les conseillers acceptent la proposition de déduire le montant des droits à répartir entre propriétaires et autorisent monsieur le Maire à signer les documents comptables de chasse dans ce sens.

ESTIMATEUR REPRESENTANT GIBIER ROUGE

Monsieur André Corsaint de Rémilly est nommé estimateur représentant le gibier rouge.

 

 

A nos Morts

Découverte du monument. Ce fut la toute première fois qu’il fut vu, en dehors de l’Artisan, du Grutier et du Maire qui l’a recouvert du drapeau.
Bénédiction du monument par le Diacre André Viville

 

3.5 tonnes, il a fallu louer un grutier afin de le mettre en place.

Ce monument réalisé par la société CRéALor de Baudrecourt a été inauguré le 11 novembre 2023,  en présence notamment des Sénateurs de Moselle ; Khalifé Khalife et Michaël Weber.

Deux jeunes filles ont lu un poème à la mémoire des soldats morts au champ d’honneur.

Ce monument  a été conçu par Aurélien Becker, conseiller municipal et historien qui donne quelques explications afin de comprendre la symbolique qui s’y trouve  :

La rose évoque l’accomplissement. Elle est également présente sur le blason de la commune

La croix de Lorraine, symbolise la résistance ainsi que l’identité régionale

L’épée représente la bravoure et la justice. Elle sépare le bien du mal

La pomme de pin est un très ancien symbole d’immortalité.

 

Allée piétonne

Il manquait un trottoir dans une rue, les travaux furent faits en 2022.

Une maison isolée s’y trouve ainsi que l’accès au chemin menant au cimetière israélite des  communes de Tragny et Thimonville.

Depuis 2023, c’est aussi un point de passage pour un des chemins de randonnées mis en place par la communauté de communes du Sud Messin avec le  Département de Moselle.

Une allée piétonne a été aménagée le long de la route  jusqu’au premier virage.

allée protégée de la route par une barrière et arrivant près du ruisseau l’Elme.

La commune a acheté au Département  le délaissé.

Il fallait traverser l’Elme, aussi une passerelle fut créée.

la passerelle qui enjambe le ruisseau l’Elme

Une zone de repos fut installée entre le village et la passerelle permettant aux habitants de “couarailler” un peu ou aux randonneurs de se reposer.

 

Regroupement scolaire de Béchy

 

Un syndicat scolaire a vu le jour fin décembre 2022 entre les 4 communes du regroupement.

Il est dénommé : SIS  les Hirondelles.

 

 

http://tragny.fr/regroupement-scolaire-de-bechy

Tous les enfants de la commune fréquentent le regroupement scolaire de Béchy qui comprend la maternelle au 32 et le primaire au 39 rue Charles de Gaulle

ecole-primaire-a-bechy-avec-la-mairie

Elles accueillent les enfants d’un regroupement de 4 villages avoisinants :

•Béchy
•Tragny
•Flocourt
•Thimonville

Les autres écoles primaires à proximité

?Ecole primaire de Luppy à 2.4 km
?Ecole élémentaire E.Gandar (Rémilly) à 3.2 km
?Ecole élémentaire de Han-sur-Nied à 4.2 km
?Ecole élémentaire d’Ancerville à 5.1 km
?Ecole de Vittoncourt à 5.4 km
?Ecole élémentaire d’Aube à 5.6 km

<retour|>

Conseil municipal – Anciens élus

Maires

1833 – 1843 Pierre GAILLOT (? en 1843)

1843 – 1848 Christophe LEROY

1848 – 1860 Claude DEMOUZON

1860 – 1870 Claude De MOUZON (? 27-06-1870)

1870 – 1896 Jacob HORVILLEUR

1896 – 1904 Albert GERARDIN

1904 – 1908 FENOT

1908 – 1919 Albert VAUTRIN

1920 – 1921 Jules LEROY

1921 – 1935 Charles LEROY (? 28-12-1935)

1936 – 1940 Félicien CABASET

Conseillers municipaux

Elus les 23 et 30 septembre 1945

Joseph TRIBOUT
Georges DAVOINE
Julien BOUTIER
René JACQUARD
Albert GERARDIN
Emile LEROY
Félicien CABASET
Hubert LECOMTE
Albert BAUQUE
Jean HOLZHAMMER

Maire Félicien CABASET

Adjoint Albert GERARDIN

Elus les 19 et 16 octobre 1947

René JACQUARD
Julien BOUTIER
Félicien CABASET
Georges DAVOINE
Hubert LECOMTE
Jean HOLZHAMMER
Albert GERARDIN
Victor LEROY
Albert BAUQUE
Paul CABASET
Paul BAUQUE

Maire Félicien CABASET

Adjoint Albert GERARDIN

 

Elus les 26 avril et 03 mai 1953

René JACQUARD
Georges DAVOINE
Hubert LECOMTE
Victor LEROY
Félicien CABASET
Julien BOUTIER
Jean HOLZHAMMER
Paul CABASET
Joseph MARTIN
Emile STEICHEN

Maire Félicien CABASET

Adjoint Albert GERARDIN

Elus le 15 et 22 mars 1959

Robert FABING
Jean-Marie CHAVANT
Emile STEICHEN
Georges BROGARD
Julien BOUTIER
Hubert LECOMTE
Félicien CABASET
Jean HOLZHAMMER
Albert GERARDIN
Joseph MARTIN
Henri FELIX

Maire Robert FABING

Adjoint Albert GERARDIN

 

Elus les 14 et 21 mars 1965

Robert FABING
Georges BROGARD
Albert GERARDIN
Jean-Marie CHAVANT
Emile STEICHEN
Hubert LECOMTE
Julien BOUTIER
Martin HENTGES
Félicien CABASET
Jean HOLZHAMMER
Henri CHABEAUX

Maire Robert FABING

Adjoint Albert GERARDIN

 

Elus les 14 et 21 mars 1971

Albert GERARDIN
Georges BROGARD
Robert FABING
Hubert LECOMTE
Emile STEICHEN
Jean-Marie CHAVANT
Henri CHABEAUX
Jean HOLZHAMMER
Robert MARQUE

Maire Robert FABING

Adjoint Albert GERARDIN

 

Elus le 18 mars 1977

Jean-Marie CHAVANT
Robert FABING
Georges BROGARD
Robert MARQUE
Henri CHABEAUX
Roland GERARDIN
Joseph FELIX
Emile STEICHEN
Jean BROGARD

Maire Robert FABING

Adjoint Roland GERARDIN

Adjoint Jean BROGARD

 

Elus les 06 et 13 mars 1983

Roland GERARDIN
Robert MARQUE
Gérard CHABEAUX
Jean BROGARD
Robert FABING
Joseph FELIX
Jacques TAILLIA
Christian WAYOLLE
Jean CARLIER

Maire Robert FABING

Adjoint Roland GERARDIN

Adjoint Jean BROGARD

 

Elus le 12 mars 1989

Roland GERARDIN
Jean BROGARD
Robert FABING
Robert MARQUE
Gérard CHABEAUX
Christian WAYOLLE
Georges CARLIER
Maurice SCHARFF
Louis BOMBACH

Maire Robert FABING

Adjoint Roland GERARDIN

Adjoint Jean BROGARD

 

Elus le 11 mars 1995

Roland GERARDIN
Gérard CHABEAUX
Yves MANGEOT
Daniel HUMBERT
Louis BOMBACH
Jean-Luc CHAVANT
Robert MARQUE
Sylviane VADON
Jean BROGARD
Maurice SCHARFF
Jean-Marie LEROY (absent excusé lors du vote)

Maire Roland GERARDIN

Adjoint Jean BROGARD

Adjoint Yves MANGEOT

 

Elus le 11 mars 2001

Michel BARTHELEMY
Roland GERARDIN
Daniel HAZOTTE
Maurice SCHARFF
Gérard CHABEAUX
Jean-Luc BERNIER
Yves MANGEOT
Rémy LANG
Louis BOMBACH
Sylvain VADON
Robert MARQUE

Maire Roland GERARDIN (? 19 -10-2006)

Adjoint Yves MANGEOT

Adjoint Louis BOMBACH

 

Elus le 19 novembre 2006 – Election complémentaire

Lionel HORY
Robert WAYOLLE

Maire Yves MANGEOT

Adjoint Michel BARTHELEMY

Adjoint Rémy LANG

 

Elus le 09 mars 2008

Véronique FAVEL      Gérard CHABEAUX   Robert WAYOLLE

Maurice SCHARFF   Jean-Luc BERNIER Corine LORRAIN
Sophie ERHARD        Michel BARTHELEMY, Jean-Pierre KLEIN
Louis BOMBACH      Patrice GERARDIN

Maire Patrice GERARDIN

Adjoint Michel BARTHELEMY

Adjoint Jean-Pierre KLEIN

 

Elus en mars 2014

Véronique FAVEL      Gérard CHABEAUX
Jean-Luc BERNIER   Aurélien BECKER
Sophie ERHARD        Jean-Pierre KLEIN
Patrice GERARDIN   Michel BARTHELEMY
Louis BOMBACH      Colette HORY  Patrice GERARDIN

Maire Patrice GERARDIN

Adjoint Michel BARTHELEMY

Adjoint  Jean-Pierre KLEIN

 

Elus le 15 mars 2020

Véronique FAVEL            Gérard CHABEAUX
Jean-Luc BERNIER         Aurélien BECKER
Jean-Pierre KLEIN         Patrice GERARDIN      Michel BARTHELEMY
7 conseillers, population inférieure à 100 habitants

Maire Patrice GERARDIN

Adjoint Michel BARTHELEMY

Adjoint Jean-Pierre KLEIN

Population

 

Lors du recensement de 2023, 77 habitants composent 40 familles.

 

Depuis l’antiquité et jusqu’à la Révolution, le recensement avait pour but de dénombrer les hommes susceptibles de porter les armes.

A partir de la révolution, le recensement servait essentiellement à la fiscalité.

Aujourd’hui, il est utilisé pour les statistiques et sert :

  • à déterminer les taxes locales
  • à fixer le montant des subventions accordées par l’Etat aux communes
  • à calculer le nombre de conseillers municipaux
  • à étudier si l’implantation d’une école, d’un collège ou d’un lycée est justifiée

Un grand nombre de décisions prises par les pouvoirs publics sont conditionnées par l’importance de la population.

à Tragny :

1793 – 322 ; 1800 – 348 ; 1806 – 352 ;

1836 – 373 ; 1841 – 355 ; 1861 – 366 ;

1866 – 344 ; 1871 – 307 ; 1875 – 302 ;

1880 – 261 ; 1885 – 233 ; 1890 – 239 ;

1895 – 239 ; 1900 – 239 ; 1905 – 191 ;

1910 – 157 ; 1921 – 122 ; 1926 – 120 ;

1931 – 110 ; 1936 – 99 ; 1946 – 99 ;

1954 – 117 ; 1962 – 120 ; 1968 – 93 ;

1975 – 91 ; 1982 – 90 ; 1990 – 104 ;

1999 – 121 ; 2006 – 117 ; 2007 – 116 ;

2011 – 111 ; 2017 – 96 ; 2023 – 86

Actuellement, il y a cinq exploitations agricoles

Les associations

les Truniots

elle participe à l’animation du village

fete-des-rois

  • Président : Aurélien BECKER
  • Membres :
  • Colette HORY
  • Brigitte MANGEOT
  • Valérie SIMON

 

 


la Fabrique

elle gère les biens cultuels de l’église

  • Président : Martine  CHABEAUX
  • Trésorier : Anne-Marie GERARDIN
  • Assesseurs:
  • Colette HORY
  • Martine CHABEAUX
  • le curé de Rémilly, desservant la paroisse et
  • Patrice GERARDIN, Maire de la commune ; membres de droit

La paroisse est une annexe de celle Thimonvillle.

Voici l’adresse du site de la communauté de paroisses saint Elie et sainte Claire en Val de Nied :

http://www.sillon-esperance.com/

Services publics

regroupement scolaire de Béchy

39 rue Ch. de Gaulle Tél. 03 87 64 83 28

http://www4.ac-nancy-metz.fr/eco-bechy/

http://tragny.fr/regroupement-scolaire-de-bechy

collège Lucien Pougé Rémilly

Route de Béchy tel : 03.87.17.95.00 fax : 03.87.17.95.08

courriel : ce.0572013@ac-nancy-metz.fr

http://www.pougue.net/joomla1.6/

centre de secours Rémilly

http://www.pompierama.com/caserne-pompier/cis-remilly.html

communauté de communes du sud messin

https://www.facebook.com/sudmessin

centre des Finances publiques Rémilly

1 rue du Parc Tel : 03 87 64 60 47 Fax : 03 87 64 69 53

accueil tous les jours de : 08H00 à 12H00 et de : 13H00 à 16H00

http://www.calcul-impots.com/centres/centre-des-finances-publiques-remilly,2583.html

centre des impôts de Verny

15 b rue de la mairie Tel : 03 87 52 70 19 Fax : 03 87 52 40 95

accueil tous les jours de 08H30 a 12H00 et de 13H30 a 16H00

http://www.calcul-impots.com/centres/centre-des-finances-publiques-verny,2597.html

Administration

Le ban Daun ou de Tragny mouvait du roi de France et était siége d’une justice haute, moyenne et basse.

Était annexe de la paroisse de Thimonville, avec vicariat résident. Autrefois, Trois-Évêchés, baill. de Vic, cout. de Metz.

Fit partie en 1790, du canton de Thimonville, puis passa, sous l’organisation de l’an II, dans celui de Solgne et, en 1802, dans le canton actuel.

Commune jusqu’en 1812, où elle fut réuni à Thimonville par décret du 31 juillet, et
Erigée de nouveau en commune par ordonnance du 12 janvier 1833.

Dépendait de l’ancien évêché, bailliage de Vic.Cité pour la première fois en 993.
La seigneurie releva de la famille des Praillon de 1599 à 1674.

Nom

L’attribution d’un nom à une commune a pour origine des usages qui remontent bien avant 1789. Il s’agit souvent également du nom latin de la cité ancienne.

Il se choisissait parfois selon les caractéristiques géographiques des lieux, les particularités religieuses, locales ou celles ayant trait à la vie du village.

1177 Truniot (abb. Saint-Vinc. bulle d’Alex. III)

1181 Troniacum (abb. Saint-Vinc. ch. év. Bertr.)

1192 Trummacum (abb. Saint-Vinc. bulle de Célestin III)

1334 Troigney (abb. Saint-Vinc. cens.)

VIè siècle Trognief (abb. Saint-Vinc. liasse dîmes)

1404 Troignuef (liste des vill.)

1432 Troignelz- Troignuel (cart. év. de Metz, t. III, p. 214)

1450 Stragnei (chron. Jac. Huss.)

1493 Trongnuefz (Journ. J. Aubr.)

1599 Trougny (abb. Saint-Vinc. liasse Maizières)

XVIIè Troigne (carte Beaul.)

XVIIè Traigny (Loth. sept.)

1606 Tragni (pouillé de M.)

1756 Trogny (carte Vaug.)

Il est en outre possible que le patronyme de Trenel, porté par de nombreux Juifs messins veuille dire “de Tragny”.

d’après Antoine Sutter et les archives départementales de la Moselle

Conseil municipal

Le conseil municipal est élu le 15 mars 2020, au premier tour.

La population ayant passé sous le seuil des 100 personnes, le nombre  les conseillers municipaux est passé de 11 à 07.

 

MAIRE

  • Patrice GERARDIN

ADJOINTS

  • Michel BARTHELEMY
  • Jean-Pierre KLEIN

CONSEILLERS MUNICIPAUX

  • Véronique FAVEL
  • Aurélien BECKER
  • Gérard CHABEAUX
  • Colette HORY

Histoire

Communauté israélite

Après leur expulsion de la Lorraine par le duc René II, pour le développement économique du Saulnois lui appartenant l’évêque de Metz maintient de nombreuses familles juives (Marsal,Vic/sur/Seille).

Dès avant la Révolution Française la présence de la communauté juive est attestée tant à Tragny qu’à Thimonville tout proche.

Elle migrera petit à petit vers Rémilly vers 1840 lors de la construction de la ligne de chemin de fer Metz- St Avold.

Toutefois les inhumations se feront pendant très longtemps au cimetière de Thimonville. Il est situé entre les communes de Tragny et Thimonville.

Monuments

Cimetière israélite

cimetiere-israelite

Un important cimetière se trouve à proximité, sur le territoire de Thimonville, localité voisine. Il fut ouvert en 1864, jusque-là, les inhumations devaient se faire à Delme. Un chemin d’accès y fut aménagé par la communauté de Rémilly en 1928, ce qui donna lieu à une polémique avec la municipalité de Tragny

A peu près abandonné après la guerre, le cimetière fut nettoyé et remis en état par le consistoire à la suite de l’intervention d’Henri Worms, habitant Paris, mais originaire de Rémilly, qui avait tenté d’obtenir à cette fin de l’argent du garagiste qui occupait les locaux de l’ancienne synagogue de cette dernière localité.

D’après Antoine Sutter et les archives départementales de la Moselle
par Daniel Lang

Synagogue

vestige-de-la-synagogue

La première synagogue nous est connue vers 1840-1850
La synagogue était située dans une ruelle du village, pas très loin d’une placette où se dressait l’école. Il s’agissait de deux maisons accolées l’une à l’autre, la première en façade, l’autre sur l’arrière, décalée en baïonnette, qui servait de logement. Elle fut restaurée en 1856 mais désaffectée en 1923, la communauté ayant disparu au profit (entre autres) de celle de Rémilly, plus propice au commerce du fait de la présence du chemin de fer.

D’après Antoine Sutter et les archives départementales de la Moselle
par Daniel Lang

Une maison est construite sur ses fondations.
elle a été construite en 1956, et abandonnée vers 1914

Château

Fut transformé en maison d’habitation.

Blason

blason“Nous, Préfet

Vu notre arrêté du 09 février 1948, portant création d’une commission départementale d’héraldique,

Vu la lettre de monsieur le Maire de Tragny du 17 mai 1954,

Vu l’avis de la commission en date du 02 juin 1954

Délivrons à la commune de Tragny, les armoiries suivantes figurées au blason dessiné ci-dessus”

De gueules à la bande d’argent chargée d’une coquille de sable accostée de deux roses de gueules.

Ce sont les armes de la famille Praillon, maîtres échevin, seigneurs du lieu au XVIIème siècle.

Mairie

La maison commune a retrouvé toute sa beauté. Elle est repérable de loin, d’où que l’on vienne.

 

 

Classe provisoire pour rappeler l’école fermée en juin 1972

 

 

 

 

 

 

 

Les travaux de rénovation sont terminés.

Ils furent inaugurés le 11 novembre 2023, en même temps que le monument aux morts.

le traditionnel coupé du ruban, en présence des Sénateurs Khalifé Khalife, Michaël Weber                        ainsi que de Melisandre et Gladys.

Toutes les huisseries et le mode de chauffage (radiateur électrique pour l’espace administration et pompe à chaleur pour le logement de l’étage) ont été changés en 2022 .

Courant de l’été 2023, les façades furent ravalées entièrement par l’entreprise CRéALor de Baudrecourt en Moselle.

Réfection des crépis été 2023

toiture-d'origine

Elle fut construite par les allemands en 1900

toiture-actuelle

Lors de la réfection de la toiture après la tempête de 1999, le coût des travaux à l’identique était très élevé pour le budget communal.

 

Eglise

eglise-saint-legerElle est placée sous le vocable de Saint Leger

Ce bâtiment de 1784 se trouve au cœur de ce typique village lorrain. C’est un édifice essentiel du patrimoine local qui mérite d’être préservé et mis en valeur.

Le bâtiment, en raison de l’utilisation occasionnelle, subissait l’humidité.

De nombreux travaux ont été entrepris pour préserver cet édifice.

  • dès 2007, installation d’un chauffage électrique rayonnant
  • en 2009, changement intégral du plancher en chêne rongé par le temps.

Pour résoudre définitivement ce problème d’humidité, en

  • réfection complète d’un crépi de qualité ainsi que
  • l’intégralité de la zinguerie pour palier à toute infiltration et assainir les murs.

dons collectés par la Fondation du Patrimoine : 3 229,00 €

montant affecté au financement des travaux : 3 132,13 €

inauguration-des-travaux

Elle fait partie de la communauté de paroisses saint Elie et sainte Claire en Val de Nied.

http://www.sillon-esperance.com/index.php?option=com_content&view=article&id=29:saint-leger-tragny&catid=13:les-paroisses

les symboles de la République

  • La DEVISE

La constitution de la cinquième République proclame le respect des droits individuels fondamentaux pour et par le peuple Français, à travers la devise
« Liberté, Egalité Fraternité »

Elle est inscrite dans la constitution de 1958 et fait aujourd’hui partie de notre patrimoine national.

Ces idéaux de liberté justifient l’attachement que les Français réservent aux symboles de la République : le drapeau, l’hymne national, la Marianne, le portrait du Président de la République, les écharpes.

  • Le DRAPEAU

Emblème national de la Cinquième République, le drapeau tricolore est né de la réunion, sous la Révolution française, des couleurs du roi (blanc) et de la ville de Paris (bleu et rouge), signe de « l’alliance auguste et éternelle entre le monarque et le peuple ». Aujourd’hui, le drapeau tricolore flotte sur tous les bâtiments publics. Il est déployé dans la plupart des cérémonies officielles, qu’elles soient civiles ou militaires.

En 1790, l’Assemblée nationale constituante avait décidé que le pavillon national Blanc de la Marine comportât un quartier tricolore bleu, blanc, rouge à la place du blason des Armes royales.
Ce drapeau évolua au cours des différents changements de régimes politiques

La constitution du 4 octobre 1958 dispose simplement que
« l’emblème national est le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge »
Il est exposé sur les bâtiments, sièges des ^pouvoirs publics (le palais de l’Elysée, l’hôtel Matignon (Premier Ministre), le palais Bourbon (Assemblée Nationale, le palais du Luxembourg (Sénat), les ministères de la Républiques, les Préfectures … et les mairies.

Le drapeau exprime l’identité du peuple français.

  • L’HYMNE NATIONAL

Marseillaise En 1792, à la suite de la déclaration de guerre du Roi à l’Autriche, un officier français en poste à Strasbourg, Rouget de Lisle compose, dans la nuit du 25 au 26 avril, chez Dietrich, le maire de la ville, le “Chant de guerre pour l’armée du Rhin

Ce chant est repris par les fédérés de Marseille participant à l’insurrection des Tuileries le 10 août 1792. Son succès est tel qu’il est déclaré chant national le 14 juillet 1795.
La IIIème République (1879) en fait un hymne national et, en 1887, une “version officielle” est adoptée par le ministère de la guerre après avis d’une commission.

En septembre 1944, une circulaire du ministère de l’Education nationale préconise de faire chanter la Marseillaise dans les écoles pour “célébrer notre libération et nos martyrs”. Le caractère d’hymne national est à nouveau affirmé dans les constitutions de 1946 et de 1958 (article 2

  • La MARIANNE

Même si la Constitution de 1958 a privilégié le drapeau tricolore comme emblème national, Marianne incarne aussi la République Française.

Après la révolution, la France a adopté comme symbole Républicain, la Liberté représentée par une femme portant un bonnet phrygien. Cette coiffe fait allusion à celles des esclaves affranchis de Phrygie, en Asie mineure, dans l’Antiquité.

L’origine de l’appellation de Marianne n’est pas connue avec certitude. Prénom très répandu au XVIIIème siècle, Marie- Anne représentait le peuple.
Mais les contre-révolutionnaires ont également appelé ainsi, par dérision, la République.

  • Le 14 JUILLET, fête nationale de la République

La fête nationale se construit sur le souvenir et la signification de deux événements révolutionnaires qui placent le peuple au cœur de l’action, à la fois acteur et objet, sujet et finalité.
le 14 juillet 1789, la prise de la Bastille et
le 14 juillet 1790, la Fête de la Fédération, l’union de la Nation

Ainsi, en 1880, les députés républicains sont-ils confrontés à la nécessité d’offrir à la Nation, une fête collective dont il faut fixer la date..
La place du peuple dans l’événement choisi doit être centrale pour les députés.

le 24 février la Révolution de 1848 apparaît comme une évidence au vieux socialiste Louis Blanc, , début des événements qui conduisent au suffrage universel, à l’abolition de l’esclavage, aux ateliers nationaux

le 5 mai, journée d’ouverture des états généraux

le 20 juin, le serment du Jeu de Paume.

les 27,28, 29 juillet révolution de 1830. Si la révolution de 1830 mais est-il possible de fêter la Nation par une date qui favorise l’arrivée au pouvoir des Orléanistes ?

le 26 août, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

le 4 septembre eut pu recueillir les suffrages,

Les 20, 21 septembre permettraient une commémoration nationale placée en début d’année scolaire, après les vendanges, pour fédérer la Nation autour de la naissance du premier régime sans roi

les 5 et 6 octobre, au cours desquelles les femmes puis la garde nationale ramènent à Paris le « boulanger, la boulangère et les petits mitrons »

le 4 août Née dans la défaite des premiers jours de septembre, avec l’enjeu de la poursuite de la guerre, la République vaincue, dans un territoire occupé, passe assez rapidement entre les mains des conservateurs, avec une majorité monarchiste aux élections législatives de février 1871 et un long chemin de dix années pour la conquête des institutions par les républicains

Alors le 14 juillet s’impose dans le débat. Certes il devient date de fête nationale par élimination des autres dates possibles. Cependant il ne faut pas en faire une victoire par défaut. Le 14 juillet remplit nombre de critères imposés : il s’agit bien d’une journée d’intervention du peuple français, en l’occurrence parisien dans le cadre de son émancipation de la conquête de la liberté. Le peuple devient acteur de sa propre histoire

La victoire du 14 juillet n’est-elle pas à trouver dans la double signification de la date.
Au 14 juillet 1789 succède un 14 juillet 1790. La fête de la fédération atténue le caractère violent de la prise de la Bastille au profit d’une célébration modérée non de l’événement mais de la Nation fédérée, unie en une même fête, associant l’ensemble des parties pour un projet commun. Le choix d’une date à double acception reçoit les suffrages des républicains modérés, voire de certains orléanistes pour lesquels 1790 est un moindre mal.

  • Le SCEAU

Marque distinctive et signe d’autorité, le sceau est détenu au Moyen Age et sous l’Ancien Régime par les différents pouvoirs civils ou religieux et par le roi lui-même. Aujourd’hui l’usage du sceau n’est réservé qu’à des occasions solennelles comme la signature de la Constitution et éventuellement ses modifications.
Le sceau actuel de la République est celui de la IIème République, frappé en 1848.

A la Révolution, le sceau de Louis XVI, en or, est fondu pour récupérer le métal. Un décret de 1792 a fixé pour la première fois le contenu du nouveau sceau de la République : une femme debout tient une pique surmonté d’un bonnet en forme de ruche et de l’autre bras un faisceau de licteur.

Un arrêté du 8 septembre 1848 définit le sceau de la IIème République, encore utilisé de nos jours.

La presse servant à établir le sceau est conservée dans le bureau du ministre de la justice qui porte toujours le titre de “garde des sceaux”.

  • Le COQ

Le coq apparaît dès l’Antiquité sur des monnaies gauloises. Il devient symbole de la Gaule et des Gaulois à la suite d’un jeu de mots, le terme latin ” gallus ” signifiant à la fois coq et gaulois
La Révolution française en a fait un plus large usage. On le trouve notamment représenté sur des assiettes et sur le sceau du Directoire. Proposé comme emblème à Napoléon Ier par une commission de conseillers d’Etat, il fut refusé pour la raison suivante : ” le coq n’a point de force, il ne peut être l’image d’un empire tel que la France “.

A partir de 1830, il est à nouveau très apprécié. Par une ordonnance du 30 juillet 1830, le coq gaulois doit figurer sur les boutons d’habit et doit surmonter les drapeaux de la garde nationale.

Dédaigné par Napoléon III, il devient un symbole quasi officiel sous la IIIème République : la grille du parc du Palais de l’Elysée construite à la fin du XIXème siècle est ornée d’un coq et la pièce d’or frappée en 1899 également.

la République française lui préfère aujourd’hui le symbole de la Marianne, il figure toutefois sur le sceau de l’Etat, qui est celui de la Seconde République : la liberté assise tient un Coq sur un canon avec gouvernail sur lequel est représenté le coq. Il est surtout utilisé à l’étranger pour évoquer la France, notamment comme emblème sportif.

  • Le FAISCEAU DU LICTEUR

DESCRIPTION
La partie centrale du motif représente des faisceaux constitués par l’assemblage de branches longues et fines autour d’une hache par des lanières.
Les faisceaux sont recouverts d’un bouclier sur lesquels sont gravées les initiales RF (République francaise) Des branches de chêne et d’olivier entourent le motif. Le chêne symbolise la justice, l’olivier, la paix.

Le faisceau de licteur est un emblème très souvent utilisé pour représenter la République française, même s’il n’a aujourd’hui aucun caractère officiel.

Les faisceaux sont constitués par l’assemblage de branches longues et fines liées autour d’une hache par des lanières. Dans la Rome antique, ces faisceaux étaient portés par des licteurs, officiers au service des Magistrats et dont ils exécutaient les sentences.

A révolution française réinterprèta ce symbole : le faisceau représente désormais l’union et la force des citoyens français réunis pour défendre la Liberté. L’Assemblée constituante impose en 1790 ses « antiques faisceaux » comme nouvel emblème de la France.

A la chute de la Monarchie, le faisceau de licteur devient un des symboles de la République française « une et indivisible » (tel un faisceau). Il est repris sur le sceau de la Ière République puis sur celui de la IIe République, toujours en usage aujourd’hui.

le territoire, le nom, les habitants

  • le TERRITOIRE

DELIMITATION du TERRITOIRE

La délimitation des communes est fixée d’après :

Des plans archivés en mairie

Des titres existants

Ou des usages et convenances locaux
Le territoire est représenté sur un plan cadastral divisé en sections et en parcelles délimitées par des géomètres.
Les plans permettent aux services administratifs de déterminer les taxes foncières les taxes d’habitation ou diverses autres contributions.

CONTESTATION du TERRITOIRE

Les limites territoriales peuvent être contestées.

MODIFICATION du TERRITOIRE

Une commune peut faire modifier ses limites territoriales. Une demande doit être formulée per les conseillers municipaux. Après enquête et avis du conseil Départemental, les modifications sont prises par le Préfet

  • le NOM

L’attribution d’un nom à une commune a pour origine des usages qui remontent avant 1789. Il ‘agit souvent également du nom latin de la cité ancienne.
Les noms se choisissaient parfois selon les caractéristiques géographiques des lieux, les particularités religieuses, locales ou celles ayant trait à la vie du village.
Aujourd’hui, le nom des communes figurent sur une liste officielle correspondant au recensement de la population, certifié par décret.
Une commune peut, sur proposition du conseil municipal ou suite à la modification des limites territoriales, demander le changement de son nom. La décision est prise par décret en Conseil d’Etat, après consultation du conseil départemental.

  • Les HABITANTS

LE NOM des HABITANTS de la COMMUNE

Il est établi soit par l’usage, soit par délibération du Conseil municipal, après consultation des habitants selon l’histoire de la commune et conformément aux règles de la linguistique.

LA POPULATION de la COMMUNE

Depuis l’Antiquité et jusqu’à la révolution, le recensement avait pour but de dénombrer les hommes susceptibles de porter les armes.

A partir de la Révolution, le recensement servait essentiellement à la fiscalité.

Aujourd’hui il est utilisé pour la statistique et sert :
° à déterminer les taxes locales
° à fixer le montant des subventions accordées par l’Etat aux collectivités locales
° à calculer le nombre de Conseillers municipaux pour chaque commune
° à étudier si l’implantation d’une école, d’un collège ou d’un lycée est justifiée
° à étudier si l’implantation d’une ligne de transport est utile….

l’origine, l’histoire

  • La France avant la révolution de 1789

Le royaume de France après des siècles d’une lente formation était d’une grande diversité, constitué de communauté et de provinces fonctionnant chacun selon ses coutumes, ses lois et souvent sa langue propre.
Aucune structure administrative uniforme n’existait.
En milieu rural, les seigneurs prélevaient les imports pour leur compte et le clergé dans ses paroisses, s’occupaient, entres autres des tâches administratives quotidiennes enregistrant les baptêmes, les mariages et les décès dans des registres paroissiaux.

  • La France de la révolution à nos jours

• 1789 – NAISSANCES DES COMMUNES ET DE LEUR FISCALITE

Loi du 14 décembre 1789 qui réa 44 000 communes correspondant aux paroisses existantes et qui transféra à l’administration civile la gestion des collectivités.
Lois des 22 et 27 décembre 1789 qui découpèrent la France en départements, districts et cantons.

Par ailleurs les nouvelles communes furent dotées d’une fiscalité unique basées sur les taxes appelées depuis « les quatre vieilles » Il s’agit de :

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

La contribution mobilière

La patente (transformée en taxe professionnelle puis en cotisation foncière des entreprises).

• 1848 – ELECTIONS MUNICIPALES

Sous la seconde République, 1848-1852, le principe des élections au suffrage universel fut appliqué aux conseillers municipaux.

• 1884 – LA « CHARTE des COMMUNES »

La troisième République 1871-1940, a organisé le fonctionnement et la gestion des collectivités territoriales tels qu’ils sont encore à ce jour. Furent instaurés :

Le principe de l’autonomie des communes ;

La règle de l’élection du Maire par le conseil municipal ;

La gestion des affaires communales par décisions prises en Conseil municipal sous forme de délibérations.

C’est également à cette même période que Jules Ferry, Ministre de l’Instruction publique a fait voter la loi instaurant le caractère obligatoire, gratuit et laïc de l’enseignement primaire dans les écoles communales.