Les baux de chasse arrivent à expiration en février 2024 sur l’ensemble de la Moselle et de l’Alsace. La procédure de renouvellement incombe aux communes pour le compte des propriétaires.
CHOIX D’ABANDONNER LE PRODUIT DE LA LOCATION DE LA CHASSE AUX PROPRIETAIRES.
Ainsi, avant de prendre cette délibération, nous avons informé les propriétaires disposant d’un foncier important sur notre ban communal susceptibles de détenir la surface suffisante pour constituer une réserve de chasse afin de les sensibiliser sur cette période durant laquelle ils pourraient exercer leur droit de réserve s’ils remplissent les conditions de 25 hectares de terre d’un seul tenant ou 5 hectares en eau.
VALIDATION des RESERVES et ENCLAVES
Après avoir pris connaissance de l’avis de la commission consultative communale de la chasse (4C), les conseillers valident les demandes de réserves :
Alban GRANDIDIER de Lesse
Section 27 parcelle 19 6 ha 77 a 13 ca
Section 27 parcelle 20 4 ha 03 a 60 ca = 10 ha 80 a 73 ca
(extension sur Thimonville 21 ha 68 a 17 ca)
Jean-Marie LEROY de Moncheux
Section 27 parcelle 17 12 ha 71 a 13 ca = 12 ha 71 a 13 ca
(extension sur Moncheux 26 ha 52 a 86 ca)
GFA ZAHM d’Ancy les Solgne (Solgne)
Section 26 parcelle 23 3 ha 31 a 97 ca
Section 26 parcelle 30 5 ha 28 a 78 ca
Section 26 parcelle 36 66 a 17 ca
Section 26 parcelle 39 11 ha 87 a 54 ca
Section 26 parcelle 40 1 ha 85 a 44 ca
Section 26 parcelle 41 95 a 19 ca
Section 26 parcelle 42 61 a 10 ca
Section 26 parcelle 43 69 a 80 ca
Section 26 parcelle 44 88 a 74 ca = 26 ha 14 a 73 ca
(extension sur Thimonville 29 ha ) et Thimonville 2 ha 56 a 85 ca )
Les conseillers valident la demande d’enclave
Gabriel GRANDIDIER de Rémilly
Section 27 parcelle 22 3 ha 20 a 26 ca
Section 27 parcelle 23 1 ha 74 a 07 ca
Section 27 parcelle 24 81 a 26 ca = 5 ha 75 a 59 ca
(extension sur Juville 9 ha 83 a 93 ca
Gabriel GRANDIDIER de Rémilly
Section 27 parcelle 21 2 ha 13 a 02 ca
Section 27 parcelle 25 76 a 82 ca
Section 27 parcelle 26 1 ha 11 a 99 ca
Section 27 parcelle 27 60 a 13 ca
Section 27 parcelle 28 1 ha 70 a 38 ca
Section 27 parcelle 29 77 a 98 ca
Section 27 parcelle 18 5 ha 03 a 48 ca = 12 ha 13 a 80 ca (extension sur Juville 8 ha 92 a 36 ca et Thimonville 2 ha 56 a )
VALIDATION du LOT de CHASSE
Compte tenu :
– des demandes de réserves
Alban GRANDIDIER de Lesse 10 ha 80 a 73 ca
GFA ZAHM d’Ancy les Solgne (Solgne) 26 ha 14 a 13 ca
Gabriel GRANDIDIER de Rémilly 12 ha 13 a 80 ca
Jean-Marie LEROY de Moncheux 12 ha 71 a 13 ca
– des demandes d’enclaves
Gabriel GRANDIDIER de Rémilly 5 ha 75 a 59 ca
Qui furent approuvées par délibération 2023-26 du 30 octobre 2023, le lot de chasse pour le bail de 2023 – 2034 est validé pour une superficie de 445 ha 860 a 02 ca.
CONVENTION GRE à GRE
Après avis de la commission communale consultative de chasse, les conseillers municipaux acceptent de louer la chasse par convention gré à gré avec l’adjudicataire actuel.
MONTANT de la LOCATION
Après avis de la commission communale consultative de chasse, les conseillers municipaux fixent le prix de la location annuel à 2 500 € (deux mille cinq-cents).
CHOIX du LOCATAIRE
Après avis de la commission communale consultative de chasse, les conseillers municipaux acceptent le dossier de candidature de Monsieur Gilles DROUIN, domicilié à Béchy 57580.
REPARTITION LOGICIEL SUR PROPRIETAIRES
Chaque année, le logiciel de gestion de la répartition des droits de chasse entraine un coût de maintenance.
Les conseillers acceptent la proposition de déduire le montant des droits à répartir entre propriétaires et autorisent monsieur le Maire à signer les documents comptables de chasse dans ce sens.
ESTIMATEUR REPRESENTANT GIBIER ROUGE
Monsieur André Corsaint de Rémilly est nommé estimateur représentant le gibier rouge.
